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Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cah · Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cah Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.