FR · Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès

Décret n° 2024-416 du 3 mai 2024 relatif aux titres d'accès sécurisés à certaines manifestations sportives exposées à un risque de fraude

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026