Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites te · Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites te Art. 2

In KraftAmtlicher Text

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Aix » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.