Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'apt · Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de l'activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport

Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d'apt Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.