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Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositio · Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositio Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur trente jours après sa date de publication.