Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'a · Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'a Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE 2

PÉRIMÈTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS DU 26 JUILLET 2024 À 13 HEURES AU 27 JUILLET 2024

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