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Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 · Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa date de publication au Journal officiel de la République française.