Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aérop · Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aérop Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt