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Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élect · Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élect Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La composition de chaque liste dans l'ordre fixé à l'article 1er est annexée au présent arrêté.