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Arrêté du 2 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté du 23 ma · Arrêté du 2 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » et fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole « travaux de l'élevage canin et félin » peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole correspondant, créé par arrêté du 10 juin 2015 modifié

Arrêté du 2 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté du 23 ma Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » créé par l'arrêté du 23 mars 2010 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) option « métiers de l'agriculture » créé par l'arrêté du 10 juin 2015 modifié susvisé, dans la limite de validité de cette option.

Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe I.