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Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniqu · Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniqu Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « techniques cynégétiques » créé par le présent arrêté.

A compter de cette date, les habilitations en cours sur l'option « technicien cynégétique » du certificat de spécialisation agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.