Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des cand · Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des cand Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt