Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du mi Art. 2
Section 1 : Fonctionnaires
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent, dans les limites fixées à l'article 4 du présent arrêté, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels titulaires et stagiaires suivants, affectés dans leur établissement :
- conservateurs généraux des bibliothèques et conservateurs des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé ;
- bibliothécaires régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé ;
- bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé ;
- magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé ;
- ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Verweist auf
Zitiert von
- Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du mi Art. 1
- Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du mi Art. 3
- Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du mi Art. 4
- Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du mi Art. 5
- Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du mi Art. 4
- Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du mi Art. 5