Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles p · Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Gers » Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles p Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt