Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, cert Art. 2

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.