Décret n° 2024-471 du 25 mai 2024 pris en application de l'a Art. 2
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.