Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. Art. 3

ANNEXE III

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne

Adresse : 2, boulevard Sainte-Anne, BP 600,83800 Toulon Cedex 9

Années 2024 - 2029

1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)

1.1. Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique)

1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Médecine

Chirurgie

Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7)

Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 8 lits

Médecine d'urgence, dont UHCD : 11 lits

Unité d'hématologie : 6 lits équipés d'un système de traitement de l'air

Neurochirurgie : 20 lits

Unité neurovasculaire

UNV hors SI : 8 lits

Soins intensifs en UNV : 4 lits

Centre de traitement des brûlés

Réanimation adulte grands brûlés : 6 lits

Soins intensifs des grands brûlés : 4 lits

Soins de surveillance des grands brûlés : 6 lits

Activité de psychiatrie

Mention psychiatrie de l'adulte

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie :

Activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

MODALITES, MENTION,

PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NIVEAU DE SEUIL PREVU

Chirurgie oncologique

Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive.

Mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestives suivantes : (tractus digestif, notamment foie, pancréas, voies biliaires et autres organes abdominaux hors urologie et gynécologie)

Interventions : 30

Dont :

. Foie : 5

. Pancréas : 5

. Œsophage et jonction œsophagienne : 5

. Rectum : 5

Chirurgie d'exérèse de la tumeur thoracique

Mention B2 (englobant la mention A2)

Interventions : 40

Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales

Mention A3

Interventions : 20

Activités de neurochirurgie

Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique

100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique

Autres activités de radiologie interventionnelle

Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

Mentions A, B, C et D

1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire

Médecine - Chirurgie - Obstétrique

Soins intensifs en cardiologie = USIC : 8 lits

Soins de support : démarche palliative : 6 lits

Médecine nucléaire

Mention A

Equipement

Nombre (à titre indicatif)

Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan

1

Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons (dont une munie d'un tube à RX)

2

Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie :

Activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES

THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique

NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)

NIVEAU DE SEUIL PREVU

Traitement médicamenteux systémique du cancer chez l'adulte (TMSC)

Mention A

TMSC par injection intraveineuse

Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour

Patients : 100

Patients : 65 au moins

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique

Les actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme

Niveau B

Les actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte

Cardiopathies / angioplasties Niveau A

Neuroradiologie

I - Mention A

II - Mention B

III - Mention A dérogatoire en PDSES

Activités interventionnelles sous imagerie médicale

Niveau D

1.2. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique)

1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées

ÉQUIPEMENT

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

2

Scanographe à utilisation médicale dont 1 en salle hybride multimodale :

3

Caisson hyperbare double chambre :

1

Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle :

2

Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) nécessaires au soutien médical des forces armées

Médecine hyperbare

Odontologie

Trauma center de niveau 1

Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :

- la vente au public des médicaments ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;

- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;

- la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;

- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ;

- la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).

Laboratoire de biologie médicale

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique)

Isocinétisme

2. Activités spécifiques et partenariats

Module de décontamination chimique préhospitalière

Centre de traitement des blessés radiocontaminés

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3

Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile)

Centre d'expertise pour la plongée

Participation au GHT du Var en tant que signataire de la convention constitutive du 29 juin 2016 et à l'élaboration du projet médical partagé