Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 200 Art. 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.