FR · Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité menti
Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre Ier : Objet et champ d'application
- Art. 1
- Chapitre II : Demande, instruction, délivrance, modification et renouvellement de l'agrément de sécurité
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Suspension et retrait de l'agrément de sécurité
- Art. 7
- Chapitre IV : Disposition d'exécution
- Art. 8