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FR · Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 pré

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2