Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de Art. 2
Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Aisne
Sancy-les-Cheminots
Inondations par remontée de nappe phréatique
13/07/2021
14/07/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
Aisne
Tergnier
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/06/2021
22/06/2021
L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte de ruissellements associés à un phénomène pluvieux. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue le 18.06.2021 par l'arrêté n° INTE2130680A du 13.10.2021 publié au Journal officiel le 05.11.2021.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Inondations et coulées de boue
09/02/2024
10/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardennes
Flize
Inondations et coulées de boue
06/01/2024
10/01/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Bouches-du-Rhône
Allauch
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Châteauneuf-les-Martigues
Inondations et coulées de boue
08/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Angoulême
Inondations par remontée de nappe phréatique
01/02/2021
10/02/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.
Charente
Boutiers-Saint-Trojan
Inondations par remontée de nappe phréatique
02/02/2021
09/02/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.
Charente
Chasseneuil-sur-Bonnieure
Inondations par remontée de nappe phréatique
31/01/2021
09/02/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
Charente
Couronne (La)
Inondations par remontée de nappe phréatique
02/02/2021
11/02/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021.
Charente
Mosnac
Inondations par remontée de nappe phréatique
02/02/2021
15/02/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.
Charente
Roullet-Saint-Estèphe
Inondations par remontée de nappe phréatique
03/02/2021
09/02/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.
Charente
Sireuil
Inondations par remontée de nappe phréatique
02/02/2021
12/02/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021.
Côtes-d'Armor
Plouézec
Inondations et coulées de boue
01/11/2023
02/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Belin-Béliet
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
06/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Étauliers
Inondations et coulées de boue
02/03/2024
03/03/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Gironde
Gujan-Mestras
Inondations et coulées de boue
11/02/2024
11/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Succieu
Inondations et coulées de boue
01/12/2023
03/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Aibes
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
22/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Eringhem
Inondations et coulées de boue
15/10/2023
01/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Ully-Saint-Georges
Inondations et coulées de boue
02/04/2024
03/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Sarthe
Mézières-sous-Lavardin
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
22/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Sarthe
Saint-Jean-d'Assé
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
05/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Yvelines
Mesnil-Saint-Denis (Le)
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
22/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Hyères
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Six-Fours-les-Plages
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Isle-sur-la-Sorgue (L')
Inondations par remontée de nappe phréatique
27/11/2019
12/12/2019
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 02 au 04.12.2019 par l'arrêté n° INTE2002329A du 27.01.2020 publié au Journal officiel le 13.02.2020.
Yonne
Savigny-sur-Clairis
Inondations et coulées de boue
08/04/2024
08/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.