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FR · Décret n° 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation

Décret n° 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l'acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

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  1. Art. 3