FR · Décret n° 2024-509 du 5 juin 2024 renouvelant la commission
Décret n° 2024-509 du 5 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026