Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du Art. 1

ANNEXE

SIGNALISATION D'UNE ZONE RADON

Zone radon

La forme du panneau de signalisation prévu à l'article 6 du présent arrêté est définie par le schéma suivant :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gZOxoZWiGs8pUDtbbJEqaq7iCYE7xZ38nhmp7ihfx2M=

Il est fixé d'une manière visible devant l'entrée d'une " zone radon ", généralement sur la ou les portes d'accès ou à défaut sur les murs ou parois.

Zone radon intermittente

Les informations complémentaires mentionnées au III de l'article 7 du présent arrêté peuvent prendre la forme suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gZOxoZWiGs8pUDtbbJEqaq7iCYE7xZ38nhmp7ihfx2M=