Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du · Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du Art. 10

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations techniques et opérationnelles pour l'application du présent arrêté, ainsi que sur l'ensemble de la démarche de prévention du risque radon. Ces recommandations sont publiées sous forme de guide pratique sur le site internet du ministère chargé du travail.