Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 · Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7

Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 Art. 2

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