Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nat · Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nat Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt