Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel d'horlo Art. 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'horloger révisé par l'arrêté du 6 mai 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Horloger

(arrêté du 06/05/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Horloger

(présent arrêté)

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