Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 · Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt