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Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le tableau figurant en annexe du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.