Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 · Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt