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Arrêté du 4 juin 2024 fixant les taux spécifiques de la prim · Arrêté du 4 juin 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la police nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024

Arrêté du 4 juin 2024 fixant les taux spécifiques de la prim Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La prime de résultats exceptionnels versée au titre des jeux Olympiques et Paralympiques peut être cumulée avec une autre PRE collective.