Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 · Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.