Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de ca Art. 2
Annexe
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
demandée
Date de fin
de la période
demandée
Motivations de la décision
Aisne
Thenelles
Inondations et coulées de boue
13/05/2024
13/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Allier
Besson
Inondations et coulées de boue
06/05/2024
06/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Auribeau-sur-Siagne
Inondations et coulées de boue
25/02/2024
26/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Grasse
Inondations et coulées de boue
19/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Menton
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Saint-Jeannet
Inondations et coulées de boue
26/02/2024
26/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Tourrettes-sur-Loup
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Bazincourt-sur-Epte
Inondations et coulées de boue
22/05/2024
22/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Eure
Bazincourt-sur-Epte
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Montagoudin
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
30/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre
Ardentes
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
03/04/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre
Montgivray
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
29/03/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire
Saint-Étienne
Inondations et coulées de boue
29/06/2023
29/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Dolmayrac
Inondations et coulées de boue
07/05/2024
07/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Sacy-le-Grand
Inondations et coulées de boue
01/05/2024
01/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Pernes-les-Fontaines
Inondations et coulées de boue
23/03/2024
26/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Pernes-les-Fontaines
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
31/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.