Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation Art. 1
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2023
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
1° A compter du 1er novembre 2022, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
22-Côtes-d'Armor
DDTM
Chef du service environnement
" ;
2° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023, les fonctions : " Directeur régional Franche-Comté et chef de service des aides directes " sont remplacées par : " Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté et chef de service des aides directes " ;
3° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur régional Mayotte
" ;
4° Sur l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé, les fonctions : " Directeur régional Guadeloupe " sont remplacées par : " Directeur interrégional Antilles Guyane " ;
5° Est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges)
" ;
6° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
" ;
7° La mention : " (à compter du 25/08/2023) " est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
06-Alpes-Maritimes
DDTM
Chef du service aménagement urbanisme paysage
" ;
8° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DEAL Guyane
Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives
" ;
9° Est ajoutée au II l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DGTM Guyane
Chef du Pôle Ingénierie et coopération transfrontalière (à compter du 01/09/2023)
" ;
10° La mention : " (à compter du 23/09/2023) " est remplacée par : " (à compter du 15/03/2023) " sur l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé pour les fonctions suivantes :
"
Directions
Fonctions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau eau, sol et économie circulaire (à compter du 15/03/2023)
" ;
11° A compter du 12 juin 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
27-Eure
DDTM
Chef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "
" ;
12° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
90-Territoire de Belfort
DDT
Chef du service économie agricole
" ;
13° A compter du 1er septembre 2023, est supprimée de l'annexe IV de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
EPLEFPA
Fonctions
81-Tarn
CFAAH du Tarn
Directeur
" ;
14° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Délégué territorial Sud-Est
" ;
15° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Adjoint au chef de la mission d'appui à la stratégie en région
" ;
16° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
86-Vienne
DDT
Chef du service eau et biodiversité (à compter du 1er octobre 2023)
" ;
17° A compter du 1er octobre 2023, est supprimée du II de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
52-Haute Marne
DDT
Chef de service de l'unité territoriale Nord
" ;
18° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
52-Haute Marne
DDT
Cheffe de la mission d'appui territorial (à compter du 1er octobre 2023)
" ;
19° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du II de l'annexe II de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DGTM Guyane
Chef du service de l'alimentation
" ;
20° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
DEAL Martinique
Chef du service bâtiment durable et aménagement
" ;
21° A compter du 1er novembre 2023, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Directions
Fonctions
Secrétariat général-service des affaires financières, sociales et logistiques
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine
" ;
22° A compter du 1er décembre 2023, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Etablissements
Fonctions
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE)-Siège
Directrice de l'Institut Carnot " Eau et environnement "
" ;
23° A compter du 4 décembre 2023, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
27-Eure
DDTM
Chef du service eau biodiversité forêt
" ;
24° Est ajoutée au IV l'annexe VI de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé la mention :
"
Département
DDT ou DDTM
Fonctions
14-Calvados
DDTM
Chef du service maritime et littoral (à compter du 4 décembre 2023)
".