Arrêté du 13 juin 2024 fixant la date des prochaines électio · Arrêté du 13 juin 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles en cours de cycle électoral du comité social d'administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 13 juin 2024 fixant la date des prochaines électio Art. 2

In KraftAmtlicher Text