Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des étab Art. 1

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.