Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 · Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle

Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 Art. 3

In KraftAmtlicher Text