Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de · Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt