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Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque ani · Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque ani Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Seuls les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17 et 22 du présent arrêté sont applicables aux aérodromes disposant du certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.