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Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 f · Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art

Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la date de publication.