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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour · Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l'application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux montants des plafonds et planchers à compter de l'année 2022.