Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification Art. 39
Section 7 : Equivalences à la certification
I. - L'Agence de la transition écologique tient à jour sur son site internet la liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée à l'article 2.
II. - La liste des entreprises ayant obtenu une équivalence en cours de validité à la certification mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est tenue à jour sur le téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance, mentionné à l'article 22-2 du décret du 2 juin 2006 susvisé.