Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution Art. 2

Le label d'Etat « Qualité Tourisme » est réservé aux professionnels et acteurs du tourisme titulaires d'un droit d'usage, en cours de validité, de la marque collective de certification « Qualité Tourisme », enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504.

Leur labellisation au titre de « Qualité Tourisme » est automatique.

La liste des professionnels et acteurs du tourisme labellisés est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.