Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 · Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.