Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnit · Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnit Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.