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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 · Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 Art. 2
  • Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 Art. 3