Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 · Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt