Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux Art. 2

ANNEXE II

LISTE DES INFORMATIONS CONSULTABLES DE LA LISTE ÉLECTORALE

Modalités de consultation

de la liste électorale

Informations consultables

Consultation en D(R)EETS de la version numérique de la liste électorale régionale

Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région :

- Numéro d'ordre

- Nom de naissance

- Prénom(s)

- Branche professionnelle

- Collège électoral

- Département et région d'inscription

Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr sans identification

Pour ce qui concerne l'ensemble des électeurs, à condition de renseigner leur nom de naissance et leur date de naissance ainsi que leur région d'inscription :

- Numéro d'ordre

- Nom de naissance

- Prénom(s)

- Branche professionnelle

- Collège électoral

- Département et région d'inscription

Consultation des informations personnelles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr après identification

Pour ce qui concerne uniquement l'électeur lui-même, à condition qu'il se soit préalablement identifié :

- Numéro d'ordre

- Nom de naissance et nom d'usage

- Prénom(s)

- Date et lieu de naissance

- Adresse personnelle (uniquement pour l'électeur qui se serait connecté via le téléservice « FranceConnect »)

- Branche professionnelle

- Collège électoral

- Département et région d'inscription