Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux Art. 6
La date limite de réception des plis de vote par correspondance mentionnée au second alinéa de l'article R. 2122-74 du code du travail est fixée au 18 décembre 2024.
Le calendrier relatif aux opérations électorales est annexé au présent arrêté.